Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE DES ACCOMPAGNEMENTS Thibault Dantigny, entrepreneur individuel 1. Prestataire et contact Les prestations sont proposées par Thibault Dantigny, entrepreneur individuel, SIRET 799 416 110 00036, 89A rue des Pyrénées, 75020 Paris. Contact : contact@thibaultdantigny.fr ; téléphone : 06 84 59 70 17. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. 2. Prestations et périmètre Ces conditions concernent les séances et parcours de coaching du catalogue Thibault Dantigny sur Bievra. Le premier échange offert ne constitue pas une séance de coaching payante. Le contenu, le nombre de séances, leur durée, leur mode de réalisation et le prix sont indiqués sur la fiche de l’offre avant la commande. Pour le Bilan relationnel, la fiche précise les questionnaires préparatoires, la séance de 1 h 30 en visio et la restitution écrite prévue sous 48 heures après la séance. Le coaching relève d’un accompagnement non médical et d’une obligation de moyens. Il ne garantit pas un résultat déterminé et ne remplace pas un suivi médical ou psychologique. Les décisions et actions du client restent de sa responsabilité. Un contrat d’accompagnement peut préciser la direction de travail ; il ne retire aucun droit accepté lors de l’achat ou prévu par la loi. 3. Commande, prix et paiement Les prix affichés sont les montants totaux à régler en euros. Avant de payer, le client consulte l’offre et les présentes conditions, choisit le premier créneau et vérifie les informations saisies. Le paiement de l’offre ou du parcours est demandé à la commande. Le paiement fractionné n’est disponible que s’il est effectivement proposé sur l’écran de paiement, selon les conditions du prestataire concerné. Le paiement est réalisé par Stripe sur le compte du praticien. Bievra fournit les outils techniques de réservation et de suivi ; le contrat de prestation est conclu avec Thibault Dantigny. La confirmation est envoyée après paiement confirmé, avec les informations du rendez-vous et la version des conditions acceptée. La facture est établie par le praticien depuis son propre outil. 4. Réalisation des rendez-vous Le premier rendez-vous est fixé au créneau choisi lors de l’achat. Les séances suivantes d’un parcours sont programmées avec le praticien ou depuis le lien personnel fourni. Pour une séance à distance, le client reçoit les informations de connexion et prévoit un appareil, une connexion et un lieu permettant un échange confidentiel. Une difficulté technique ou un empêchement doit être signalé au praticien pour convenir de la suite. Aucun enregistrement audio ou vidéo n’est effectué sans accord préalable spécifique. Les échanges sont confidentiels, sous réserve des obligations légales. Toute supervision de la pratique respecte l’anonymat du client. 5. Report et annulation d’un rendez-vous Une demande de report ou d’annulation est adressée au praticien, par email ou via le lien de gestion du rendez-vous lorsqu’il est disponible, au moins 48 heures ouvrées avant la séance. Dans ce délai, un report est organisé sans frais supplémentaires ; pour un parcours, la séance reste disponible. En cas d’annulation tardive ou d’absence sans prévenir, la séance peut être due ou décomptée du parcours. Les circonstances exceptionnelles, la force majeure et les motifs légitimes sont examinés avec le praticien. Cette règle ne limite pas le droit légal de rétractation ni les recours du client en cas d’inexécution imputable au praticien. Si le praticien annule, il propose un nouveau créneau. Si la prestation ne peut pas être réalisée et qu’aucun report n’est convenu, la partie non réalisée est remboursée. 6. Arrêt d’un parcours Le client peut demander à interrompre l’accompagnement à tout moment. En dehors du droit de rétractation, d’un motif légitime, d’un cas de force majeure ou d’un manquement du praticien, un arrêt à sa seule convenance n’ouvre pas droit au remboursement des séances restantes du parcours payé à l’avance. Si le praticien interrompt l’accompagnement, notamment pour orienter vers un professionnel plus adapté, les prestations non réalisées sont remboursées. Le calcul se fait à partir du montant effectivement payé et de la composition du parcours acceptée à l’achat ; les prestations déjà réalisées ne sont pas réévaluées à un tarif unitaire supérieur après l’arrêt. Les droits légaux du client restent applicables. 7. Droit de rétractation Pour un achat à distance en qualité de consommateur, le client dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. La demande peut être faite par email à contact@thibaultdantigny.fr, par courrier à l’adresse du prestataire ou depuis la fonction « Exercer mon droit de rétractation » accessible sur Bievra. Le formulaire ci-dessous est facultatif : toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant l’information du praticien, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Si le client demande expressément de commencer avant la fin des quatorze jours puis se rétracte, seule la part de service effectivement réalisée jusqu’à sa demande est due, proportionnellement au prix convenu, dans les conditions légales. Une demande de commencer plus tôt ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Les présentes conditions ne prévoient pas de renonciation automatique à ce droit, y compris si une séance a eu lieu pendant le délai. Formulaire type de rétractation À l’attention de Thibault Dantigny, 89A rue des Pyrénées, 75020 Paris, contact@thibaultdantigny.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [nom de l’offre], commandée le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier. » 8. Données personnelles Les coordonnées nécessaires à la réservation, au paiement et au suivi sont traitées pour organiser la prestation et répondre aux obligations du praticien. La politique de confidentialité du site thibaultdantigny.fr précise les traitements, destinataires, durées et droits. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à contact@thibaultdantigny.fr. Il n’est pas demandé de saisir des données de santé dans Bievra. 9. Réclamations et médiation Toute réclamation est adressée d’abord à Thibault Dantigny par email ou courrier. Si le litige n’est pas résolu après réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; litiges@cm2c.net ; https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Les coordonnées actualisées du médiateur figurent également sur son site. Le client conserve le droit de saisir la juridiction compétente. Aucune clause n’impose au consommateur de saisir exclusivement un tribunal déterminé. 10. Version applicable La version applicable est celle présentée et acceptée à la commande, conservée avec l’achat et transmise dans sa confirmation. Toute publication ultérieure s’applique aux nouveaux achats et ne modifie pas les conditions des commandes antérieures.